Politique de confidentialité — RGPD
Version 1.2 — Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
1. Responsable du traitement
Alliance Infinie SAS
SIREN : 982 521 510 — SIRET : 982 521 510 00015
21 Rue Isnelle Amelin, Lotissement la Palmeraie, 97419 La Possession, La Réunion
Email DPO : contact@siome.fr
2. Données collectées et finalités
Données d'identification (prénom, nom, email, rôle souhaité) — Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) — Finalité : gestion de la liste d'attente et envoi d'emails d'information sur le lancement.
Données techniques (adresse IP, user-agent, paramètres UTM) — Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — Finalité : sécurité, prévention de la fraude, statistiques anonymisées.
Consentements enregistrés (horodatage, IP, version du document accepté) — Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — Finalité : preuve de consentement conforme à l'art. 7.1 RGPD.
Réponses à l'étude de marché (optionnel) — Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — Finalité : amélioration du produit.
Communications marketing (si opt-in explicite) — Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) — Désabonnement possible à tout moment.
3. Durée de conservation
- Données de la liste d'attente : jusqu'au lancement officiel de SIOME SAS, au maximum 3 ans à compter de l'inscription.
- En cas de non-lancement avant le 31 décembre 2028 : suppression dans les 6 mois suivants.
- Preuves de consentement : 5 ans après la fin de la relation (obligation légale).
- Données techniques (logs) : 12 mois.
4. Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :
- Gandi SAS (hébergeur technique) — dans les limites strictes de l'hébergement ;
- SIOME SAS lors de sa création officielle, avec votre accord explicite recueilli à cette occasion ;
- Aux autorités compétentes (CNIL, justice) si la loi l'exige.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17) ;
- Droit à la limitation (art. 18) ;
- Droit d'opposition (art. 21) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits : contact@siome.fr (réponse sous 30 jours). Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Sécurité des données
Alliance Infinie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement AES-256 des données sensibles, accès restreint par rôle, journalisation des actions administratives, sessions sécurisées (HTTPS, HttpOnly, SameSite=Strict), authentification double facteur (TOTP) pour les administrateurs, infrastructure hébergée en France.
7. Cookies et traceurs
Le site siome.fr utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires : cookie de session PHP (maintien de la connexion) et cookie de captcha (sécurité anti-spam). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable (art. 5.3 Directive ePrivacy). Aucun cookie publicitaire ni outil de tracking tiers n'est utilisé.
8. Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.
